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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU-6ème chambre
DTA_2401220_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005088_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En outre, cette lettre a été publiée en quasi intégralité dans l'édition du 7-8 mars 2020 du journal Ouest-France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102550_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la région des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401919_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300528_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B C, ressortissant marocain, né le 29 décembre 2004 à Laayoune (Maroc), déclare être entré en France en 2020.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306773_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601307_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse s’est opposé à sa déclaration préalable déposée pour la construction d’un parc photovoltaïque sur un délaissé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601329_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du Préfet de Vaucluse du 10 avril 2025 d’opposition à la déclaration préalable pour la construction d’un parc photovoltaïque sur un délaissé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, la société AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501385_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de parent d'enfant français valable du 22 mai 2013 au 21 mai 2014 et, le 26 mars 2014, une carte de résident valable du 22 mai 2014 au 21 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300975_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, ingénieur civil de la défense, alors affecté à l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France à Saint-Germain-en-Laye, demande l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2003670_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les requérants ont procédé à la réfection de façades et de la toiture de leur pavillon, en raison des désordres attribués à la végétation provenant de ce délaissé autoroutier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511915_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B F A, son fils mineur, représentée par Me Debril, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 3 juin 2021, un cours de français tenu par Mme B a été fortement perturbé par plusieurs élèves.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511884_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402488_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402126_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A E se prévaut de sa présence en France depuis neuf ans et de celle de son épouse Mme F et de leur enfant G A E âgé de deux ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407952_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le directeur régional de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a
Source officielle1ère chambre
DTA_2402285_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
à l'entrée et au séjour des étrangers en France, de retirer son certificat de résidence à un ressortissant algérien en se fondant sur la circonstance que sa présence en France constitue une menace pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300351_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
valoir que : - lors de la première réunion d'expertise qui a eu lieu le 7 décembre 2022, il est apparu que des mises en causes complémentaires étaient nécessaires, à savoir : - la SAS Antea France
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