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C..., représentée par Me Ramdenie, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a délivré à la société Cellnex un permis de construire en vue de l’installation

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7ème chambre

DTA_2209483_20240329

Administratif

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Rimetz, avocat substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503061_20250527

Administratif

27 mai 2025

n'autorisant pas le broyage ou le concassage du ballast existant pour sa mise en œuvre sur les accotements ; en effet, le marché n'impose pas que l'épaisseur de la couche de ballast laissée en place en guise

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étrangers JU

DTA_2503218_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 octobre 2025 en présence de Mme Céline Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.

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1ère Chambre

DTA_2202945_20230926

Administratif

26 septembre 2023

(séjour / salon / zones repas / cuisine) à chaque logement représentant obligatoirement et à minima 44% de la surface de plancher dudit logement ; - Allouer obligatoirement un espace de rangement (cellier

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7ème chambre

DTA_2200948_20240329

Administratif

29 mars 2024

dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet n'a pas démontré qu'il aurait effectivement accès à un traitement médical en Guinée

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601634_20260323

Administratif

23 mars 2026

appréciation au regard de l’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles ; il ressort du dossier administratif de Mme B... que, durant l’accueil du jeune F..., ainsi que des sœurs Méliane et Céliane

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1ère chambre

DTA_2501069_20260513

Administratif

13 mai 2026

, par les arguments qu’il expose et les seules pièces versées à l’instance, la réalité ou l’actualité des risques qu’il serait, selon lui, susceptible d’encourir personnellement en cas de retour en Guinée

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2ème chambre

DTA_2200577_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Or, il ressort des pièces du dossier que l’activité de la société Pirate Adventure Corsica a pour objet l’organisation de randonnées guidées en jet-ski afin de faire découvrir la réserve naturelle des

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Chambre 2

DTA_2102045_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2120308_20230530

Administratif

30 mai 2023

fruits et légumes (GEFeL), la fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), et l'association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne (AUDACE), représentées par la SCP Célice

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1ère chambre

DTA_2302189_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Citant le " guide des recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre " édité par le CAUE de l'Yonne, le préfet souligne que la création de lucarnes en toiture " est caractéristique

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1ère chambre

DTA_2302719_20260219

Administratif

19 février 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ces adjonctions, qui reprennent les termes du guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse publié

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1ère chambre

DTA_2000881_20220729

Administratif

29 juillet 2022

. / Un décret en Conseil d'État précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles

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2ème chambre

DTA_2102193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

En deuxième lieu, si la notice descriptive ne fait pas état de la présence du bois de Cellier situé à l'Ouest du site, ainsi que de la ligne à très haute tension se trouvant à l'Est de la construction

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6ème Chambre

DTA_2106778_20220726

Administratif

26 juillet 2022

naturel () optimiser la vocation d'accueil touristique de Limoux () préserver les espaces naturels et agricoles : cette orientation, à la base du projet d'aménagement et de développement durable, a guidé

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6ème Chambre

DTA_2103324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

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6ème Chambre

DTA_2103951_20220726

Administratif

26 juillet 2022

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