Si la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que M.

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Mme E..., représentant le président de l’Université Savoie Mont Blanc.

a prononcé la fermeture au public de son établissement situé au 5 rue Maxime Gorki sur la commune du Blanc-Mesnil (93) ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil la somme de 3 000 euros

D E C I D E : Article 1er : La décision susvisée du maire de la commune du Blanc-Mesnil est annulée.

Il résulte de l’instruction, notamment du courrier du 3 février 2025 du maire de la commune du Blanc-Mesnil et du bulletin de paie de Mme A... du mois de février 2025, que la commune du Blanc-Mesnil a

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : Le centre hospitalier Châteauroux Le Blanc est condamné à payer à Mme A la somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Le Blanc ; 2°) d’enjoindre au préfet de l'Indre de procéder à l’enregistrement de la candidature de la liste « Le Blanc réunir pour agir » et de lui en délivrer récépissé.

Aux termes des dispositions de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Blanc-Mesnil : " 11.2.

Par un arrêté daté du 1er mars 2022, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette demande.

a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, 66 rue des Cristalliers à Chamonix Mont-Blanc ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chamonix Mont-Blanc de proposer à la venderesse, la société

La SAS Cadres Blancs n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

; - les observations de Me Mogenier pour le centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.

la ville du Blanc-Mesnil pour valoriser les commerces et services blanc-mesnilois et veiller à leur intégration harmonieuse dans le paysage urbain », estimant en particulier que « les enseignes dans une

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Blanc-Mesnil : 2.

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, la communauté de communes du Pays du Mont Blanc conclut au non-lieu à statuer.

de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, par leur conseil, concluent au non-lieu à statuer.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Chamonix-Mont-Blanc doivent dès lors être rejetées.

DECIDE : Article 1er : L’arrêté du 11 janvier 2023 du maire de la commune du Blanc-Mesnil est annulé.