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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401607_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205141_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office représentant Mme B, présente, assistée de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307129_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503952_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204918_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205120_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512387_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500740_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400732_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400761_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205142_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502748_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2503261_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306989_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503949_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2409684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511471_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602512_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502794_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A doit être regardé comme contestant l'avis de sommes à payer d'un montant de 1 334,45 euros émis par le syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine le 18 juin 2025 au titre de la redevance
Source officiellePage 4 sur 15