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79 résultats pour « Gauthier LECOCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2111376_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211515_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Mme B... ; - et les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208004_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009088_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Henni, représentant Mme B et le CCAS de Cachan n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2010446_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me d'Oria, représentant le requérant, et celles de Me Nguyen Khac, se substituant à Me Van Elslande, représentant le syndicat mixte intercommunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106389_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802272_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302591_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez, représentant la requérante, et celles de Me Verger, se substituant à Me Carrère, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008706_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Bultel, substituant Me Arvis, représentant la requérante, et celles de Me Boige, se substituant à Me Pudlowski, représentant la commune

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103674_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez, représentant la requérante, et celles de Me Verger, se substituant à Me Carrère, représentant

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407247_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300730_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101094_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106366_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805472_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100914_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant la requérante, et celles de Me Mercier, se substituant à Me Bazin, représentant la commune de Lagny-sur-Marne qui

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301882_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Dalençon, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Dalençon, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2010181_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant M. E et Mme A épouse E, - et les observations de Me Régis, représentant la commune de Mitry-Mory.

Source officielle

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