Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune Livry-Gargan.

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Livry-Gargan.

La requête a été communiquée à la commune de Livry-Gargan qui n'a pas produit d'observations. Par un acte enregistré le 31 octobre 2024, M.

Mme G a été recrutée par la commune de Livry-Gargan en 2006 en tant qu'agent d'entretien contractuel au sein de l'école Benoît Malon.

La commune de Livry-Gargan n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

de reconnaitre que l'unité foncière est située dans une partie actuellement urbanisée du territoire communal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Gaillan-en-Médoc la somme de 1

; 2°) de condamner la commune de Gardanne à lui verser une indemnité provisionnelle de 3 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gardanne le versement de la somme de 2 000 euros en

11 avril et 7 octobre 2022, Mme A D C, représentée par Me Labetoule, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du maire de Livry-Gargan

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus de la SEMAG, prise en sa qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage de la commune de Gardanne

Par un mémoire enregistré le 17 août 2025, la commune de Gardanne, représentée par Me Xoual, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.

Par suite, il implique nécessairement que le maire de Praz-sur-Arly délivre à la société Les Gapians le permis de construire sollicité.

La SAS Prestia société Bretonne de galvanisation, qui exerce une activité de traitement et de revêtement des métaux par le procédé de galvanisation à chaud, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

B... conteste les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Gaillan.

A B demande au tribunal de prononcer la " remise gracieuse " ou la minoration de la somme de 300 euros mise à sa charge le 8 juillet 2025 par la commune de Gardanne au titre d'un dépôt sauvage de déchets

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Livry-Gargan sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un courrier du 20 décembre 2022, le sous-préfet d'Aix-en-Provence a demandé au maire de Gardanne de procéder à la résolution de ce contrat.

Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernes, représentant la société SFRS, et de Me Santana, représentant la commune de Livry-Gargan.

superficie de 194 m², sur la parcelle cadastrée D 891, sise 6 bis rue du pétrole à Gabian (34320).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Corneloup, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement