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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2208453_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juin 2024, 20 septembre 2024 et 2 octobre 2024, la commune de Sartrouville, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la SNC Cogedim Atlantique, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI Place des Arts une somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209083_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107088_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, la commune de Sannois, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2312960_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2024 et le 14 janvier 2025, la commune de Thorigny-sur-Marne, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600002_20260205
5 février 2026
5 février 2026
universitaire (CHU) de La Réunion pour le lot 8 d’un accord-cadre portant sur l’exploitation et la maintenance des installations de froid, climatisation et ventilation de ses sites Nord et Sud et du GHER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525960_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société BDL Rocher, représentée par le cabinet Lazare Avocats, agissant par Me Ghaye, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206428_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la SCI Arcole, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête formée par Mesdames D, A et C et demande que soit mise à leur charge une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401966_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Accous n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP06400624L0005
Source officielle4ème chambre
DTA_2205468_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000510_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
N H et la SCI Village, représentés par Me Ghaye demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°DELE/BERPE/19/1508 du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Eure a déclaré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400726_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Villas du Cap, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404403_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 8 avril 2025, la commune de Saint Cyr l'Ecole, représentée par Me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2105380_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Square Anatole France
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100377_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A G, représentés par Me Ghaye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable du 25 août 2020 par lequel le maire de la commune de Seignosse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101504_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Tahar Gharb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté le recours préalable obligatoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 21 juillet et 17 novembre 2021, sous le n° 2104374, Mme A B, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle5e chambre
DTA_2402873_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
stade où la compression inappropriée était déjà exercée depuis de nombreuses heures et alors que la nécrose était inévitable en raison de la pose de cette botte par le groupe hospitalier de la région (GHR
Source officielle4ème chambre
DTA_2305182_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la commune de Saint-Cyr l’Ecole, représentée par Me Ghaye, persiste également dans ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 13 mai 1974 à Oued Ghir (Algérie), entrée en France le 18 avril 2024 sous couvert d'un visa mention " famille D ", a saisi le préfet du Val-de-Marne le
Source officiellePage 4 sur 8
GHARSALLI, Ahmed, GHARSALLI (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/07/2026
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GHARSALLI, MOHAMED-ALI SAMY
21/07/2026
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GHARSALLI, MOHAMED-ALI SAMY
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
19/07/2026
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COSTET, Maëlys, Corinne, Angélique, GHARSELLAOUI
05/07/2026
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EL GHARS, Lahcen
02/07/2026
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