Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Giraudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros

code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, la SA BET Euclid Ingénierie, la SAS Girard

Article 4 : Les conclusions du lycée Philippe de Girard, établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Alaigne et la SCEA Domaine Girard.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Giraudo de la somme de 1 000 euros.

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Boujnah, représentant Mme B C assistée de M. A interprète assermenté en langue portugaise ; - Mme B C assistée de M.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.