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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20250219
19 février 2025
19 février 2025
située 77 cours des Girondins à Libourne (33500).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202138_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B, - les observations de Me Girondon pour les époux C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Les recours de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300306_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C, - les observations de Me Girondon pour M. B F et Mme D en présence de Mme D assistée de Mme E, interprète en langue géorgienne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414092_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502591_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - et les observations de Me Girondon, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303813_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
- les observations de Me Girondon, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514486_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204822_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société civile immobilière (SCI) des Baumes, représentée par Me Giraudon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512328_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400588_20240219
19 février 2024
19 février 2024
copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la société " Le Toit Girondin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321198_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors que la prochaine rencontre du club des Girondins de Bordeaux doit avoir lieu le 16 septembre 2023 et que la décision attaquée interdit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501430_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-30-038-BEA/ASILE du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligée à quitter le territoire français dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501921_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-30-038-BEA/ASILE du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligée à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529378_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530107_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600721_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420825_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501660_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
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