Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1913067_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Copie en sera adressée à la communauté de communes Challans-Gois communauté. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307420_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
société La Poste, titulaire du grade de classification d’agent professionnel qualifié second niveau, affecté aux fonctions d’agent de production sur la plateforme industrielle courrier (PIC) de Pagny-lès-Goin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304998_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
assigné à résidence sur la commune de l'Hermitage et astreint à une obligation de pointage tous les jours de la semaine, à 17h00 à la brigade de gendarmerie de Pacé située 21 bis avenue Charles Le Goffic
Source officielle10ème chambre
DTA_2001321_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2020, Mme B A, représentée par Me Dotseva et par Me Gorce, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302352_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2023 et 4 mars 2026, la société par actions simplifiée Awahoto représentée par son liquidateur judiciaire, Me Goïc
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2114805_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, - et les observations de Me Gorce, substituant Me Falala, pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405902_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, ressortissant brésilien né le 28 septembre 1984 à Goias (Brésil), est entré en France le 12 février 2023 puis s'y est maintenu sans avoir entrepris les démarches pour régulariser sa situation relative
Source officielle2ème chambre
DTA_2400593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Intégralement couverte d’arbres, elle compose avec plusieurs parcelles également boisées, situées à l’ouest mais aussi à l’est de l’autre côté de la route de Grand Gorce, un corridor écologique caractérisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2400827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Intégralement couverte d’arbres, elle compose avec plusieurs parcelles également boisées, situées à l’ouest mais aussi à l’est de l’autre côté de la route de Grand Gorce, un corridor écologique caractérisé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin ; - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique ; - les observations de Me Gorce, représentant
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1900970_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
observations de Me Karjania substituant Me Doulouma, avocat des requérants ; - les observations de Me Lomari, avocate de la SCCV Soleil Levant dans l'instance n° 2001050 ; - les observations de Me Gorce
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
observations de Me Karjania substituant Me Doulouma, avocat des requérants ; - les observations de Me Lomari, avocate de la SCCV Soleil Levant dans l'instance n° 2001050 ; - les observations de Me Gorce
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