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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503739_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Goldberg, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102507_20220704
4 juillet 2022
B A et portant sur les désordres affectant les bardages de construction de 12 logements de l'éco-quartier Le point de Vue situé à Golbey.
DTA_2401378_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la commune de Golbey demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Reconduite à la frontière
DTA_2508897_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025, par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2502671_20250502
2 mai 2025
C A B, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 27 mars 2025 par lesquelles le préfet
DTA_2509430_20251208
8 décembre 2025
C... épouse F..., représentée par Me Goldberg, conclut à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête du préfet du Bas-Rhin ou, subsidiairement, à ce
DTA_2504571_20250718
18 juillet 2025
B D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du
JU MW (7)
DTA_2306898_20231113
13 novembre 2023
C D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2505041_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2505272_20250729
29 juillet 2025
I A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025, notifié le 23 juin 2025 par lequel
DTA_2301901_20230418
18 avril 2023
C A, représenté par Me Goldberg, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207364_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention
7ème chambre
DTA_2208590_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 décembre 2022 et 4 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
3ème chambre
DTA_2300149_20230403
3 avril 2023
C D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
4ème chambre - 4/11
DTA_2403998_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate de M.
ORTA_2502431_20260116
16 janvier 2026
Il soutient qu’il a vécu avec ses parents dans les logements insalubres de la caserne Courcy à Epinal et les baraquements de C... à Golbey. Vu les autres pièces du dossier.
5e chambre
DTA_2506286_20260210
10 février 2026
C..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2500544_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2306078_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète
Chambre 2
DTA_2302638_20250704
4 juillet 2025
(88190) au 76, rue du Général Leclerc à Golbey (88190) ; 2°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé Grand Est la somme de 3 000 euros à leur verser chacune, en application de l’article
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