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238 résultats pour « Golberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503739_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Goldberg, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102507_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A et portant sur les désordres affectant les bardages de construction de 12 logements de l'éco-quartier Le point de Vue situé à Golbey.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401378_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la commune de Golbey demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508897_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025, par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502671_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

C A B, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 27 mars 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509430_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C... épouse F..., représentée par Me Goldberg, conclut à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête du préfet du Bas-Rhin ou, subsidiairement, à ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504571_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

JU MW (7)

DTA_2306898_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505041_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505272_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

I A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025, notifié le 23 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301901_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C A, représenté par Me Goldberg, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207364_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208590_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 décembre 2022 et 4 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300149_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403998_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502431_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il soutient qu’il a vécu avec ses parents dans les logements insalubres de la caserne Courcy à Epinal et les baraquements de C... à Golbey. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2506286_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500544_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306078_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302638_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(88190) au 76, rue du Général Leclerc à Golbey (88190) ; 2°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé Grand Est la somme de 3 000 euros à leur verser chacune, en application de l’article

Source officielle

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