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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008208_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401774_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
L'article L. 552-15 dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208610_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A se maintient dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile alors que sa demande d'asile a été définitivement rejetée depuis près de 10 mois, la mesure d'expulsion demandée par le préfet ne se heurte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104650_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317250_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article L. 552-15 dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601235_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Maréchal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes rejetant son recours administratif préalable dirigé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601243_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Maréchal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes rejetant son recours administratif préalable dirigé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201128_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008117_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A soutient qu'il est sans ressources, sans hébergement et qu'il présente un état anxio-dépressif, il est constant qu'il est âgé de 31 ans et célibataire.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425701_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller. M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301299_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Marchaux Chaudefontaine demande au président du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 511-9
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506160_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504571_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306917_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400182_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309197_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrat désigné ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2521256_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500571_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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