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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400767_20251021
21 octobre 2025
Doré, président, - Mme L’Hermine, première conseillère, - Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
6ème Chambre
DTA_2001896_20221219
19 décembre 2022
Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public () ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508988_20250625
25 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme L'Hermine, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2511226_20250716
16 juillet 2025
DTA_2507323_20250526
26 mai 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404594_20240821
21 août 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A sans délai du logement mis à sa disposition au centre d'accueil pour demandeurs d'asile l'Hermine
DTA_2312293_20250404
4 avril 2025
Copie en sera faite au procureur de la République de Nanterre. Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2009054_20221007
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, - et les conclusions de M. Charpentier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214714_20250214
14 février 2025
d'agent privé de sécurité ; Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il produit, même en dehors des délais imparti, une copie
DTA_2508980_20250625
DTA_2509052_20250625
DTA_2511306_20250716
DTA_2511354_20250716
DTA_2505903_20250526
DTA_2304122_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.
DTA_2110067_20241126
26 novembre 2024
Une copie en est adressée à la commission locale d'agrément et de contrôle concernée ". 5.
DTA_2106221_20250404
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, en application de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.
Magistrat L'Hermine
DTA_2405324_20260203
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2300404_20260310
10 mars 2026
Reconduite à la frontière
DTA_2206461_20221110
10 novembre 2022
J, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant Mme A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A B, assistée de M.
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