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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2306930_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402956_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404186_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes représentant M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503020_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302413_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERE
DTA_2400231_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308564_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600622_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté en date du 7 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607257_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Hadj Said, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215983_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de prolonger son visa d'entrée et de long séjour ; 2°)
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2401282_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218241_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411429_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C, représenté par Me Said, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté
Source officielleCH 3 JU
DTA_2401280_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024, par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302644_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 28 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302801_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
800 euros au profit de Me Hajer Hmad au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202411_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me A Hadj Younes, pour M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310202_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleHUNAULT
DTA_2201664_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
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