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1 720 résultats pour « Hamis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205123_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205125_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203814_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203816_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203866_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201760_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201761_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201762_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le délégué à la protection des données de la ville de Marseille a refusé de lui transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201845_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200407_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204978_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205118_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205119_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205121_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205124_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205126_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203818_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201928_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Prévention et Sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301409_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102311_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

M'Hamdi. 6.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Agbeke, Hamis

SIREN 107915613Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

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Modifications diverses

LOUIFI, Hamisadin, LOUIFI

SIREN 899552848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

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Créations

Naseri, Hamishagul

SIREN 893698662Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Radiations

HAMISSI, Moina, HAMISSI

SIREN 983622366Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

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Radiations

Mbae, Hamisse

SIREN 105320444Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

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