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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404218_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2605102_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506502_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Hamot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310511_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C B, représenté par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417022_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 et 29 juillet , 28 novembre 2024 ainsi que le 7 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412969_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502417_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamon ; - et les observations de Me Bochnakian pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601465_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302089_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAide sociale
DTA_2401764_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon, premier conseiller. Mme Natacha Soddu, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300779_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401047_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleAide sociale
DTA_2401514_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401589_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2402755_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleAide sociale
DTA_2402953_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamon, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601477_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303733_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B, représenté par Me Hamot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 4 sur 69