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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400563_20240318
18 mars 2024
par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300944_20230823
23 août 2023
Au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception, si le juge des référés n'a pas statué, l'acte redevient exécutoire. () ". 3.
1ère Chambre
DTA_2303838_20250114
14 janvier 2025
Mme A a déposé, le 27 avril 2023, une demande de permis de construire modificatif portant sur la structure du hangar, la clôture du terrain et la régularisation d'un cabanon.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306743_20231206
6 décembre 2023
public arrivée à son terme ; - les biens se trouvant dans le hangar construit et occupé par la SCI Icare 26 ont nécessairement été installés dans le hangar avec son autorisation ; - l'ordonnance n
6ème Chambre
DTA_2502489_20260113
13 janvier 2026
le versement à Me Hanau d’une somme de 1 000 euros.
1ère chambre
DTA_2301390_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme E B épouse A D, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300484_20240515
15 mai 2024
Article 2 : l'Etat versera la somme de 600 euros directement à Me Hanan Hmad, avocate de M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400505_20250108
8 janvier 2025
que les rapports sur lesquels il est fondé ne concernent que le seul hangar occupé par les requérantes, et uniquement sur une infime partie du hangar en question
6ème chambre
DTA_2104651_20220707
7 juillet 2022
Freydefont, rapporteur public, - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant M. A, requérant présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2328266_20250731
31 juillet 2025
Lenoir, - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2208733_20250306
6 mars 2025
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Hanau-La Petite Pierre.
2ème Chambre
DTA_2302252_20250612
12 juin 2025
La charge de la preuve incombe donc à la société 4 Le Hangar. 5.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204325_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme C A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet
3ème Chambre
DTA_2112786_20221129
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au séjour, lui a fait
DTA_2500953_20250710
10 juillet 2025
général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution du permis de construire, délivré le 22 avril 2025, par le maire de la commune de Linguizzetta, à Mme C B, autorisant la construction d'un hangar
7ème Chambre
DTA_2502495_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2302736_20240521
21 mai 2024
Par lettre enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1904085.
DTA_2113090_20250522
22 mai 2025
et des trois hangars déjà existants.
2ème chambre
DTA_2309261_20260108
8 janvier 2026
Le dossier de demande de permis de construire déposé en mairie le 13 décembre 2021 indique que le projet a pour objet la réhabilitation d’un hangar et sa surélévation afin de créer une habitation, le hangar
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327067_20250213
13 février 2025
Il a été informé par le même courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, il serait réputé s'être désisté d'office. Le conseil de M.
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