Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001842_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B doivent être imposées, il y a lieu d'analyser les relations qui, durant l'année en litige, existaient entre lui et la société Heli-Union qui a été bénéficiaire de ses services.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513937_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation d’aide-soignant du GRETA – Hélène
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société D Marinas Hellas soutient : - à titre principal que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311788_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - les revenus tirés de la location des locaux et annexes situés 54 rue Saint-Hélier à Rennes et loués à l’Association hospitalière Saint-Hélier sont constitutifs de recettes procurées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Hélène et de la société Mc Donald’s France une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214831_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Sèvremont, à M. et Mme D, à la société Sainte Hélène et à M. A, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403140_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il soutient que l'immeuble situé au 439 route de Sainte Hélène, cadastré section B n° 92 à Althen-des-Paluds (84210) et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318553_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Ils soutiennent que : - des vœux d'affectation avaient été formulés pour les lycées Hélène Boucher, Maurice Ravel et Turgot ; le premier choix de leur fille était le lycée Hélène Boucher, établissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303292_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2023, la société Lafayette Pierre, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303727_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Marengo, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal la décharge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
manifeste d'appréciation et ont pour effet d'instaurer une interdiction générale et absolue qui ne se justifie par aucune circonstance locale particulière sur le territoire des communes de Lille et d'Hellemmes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502732_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B... a demandé au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle l’établissement public autonome Helen Keller
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503111_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
base légale dès lors qu'il n'est jamais allé en Grèce et ne possède pas de titre de séjour en Grèce ; l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la maire de la commune des Arcs-sur-Argens a rejeté la demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille à l'école maternelle Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201898_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, M. et Mme B et C A et E et M. et Mme D et I G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS
Source officielle8ème chambre
DTA_2316832_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Pour établir l'identité de B D, Hélène Diasikila Nkembi et Jeanne Diasikila Kitoko, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301484_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M. et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la proviseure du lycée Hélène Boucher
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308274_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B demande au tribunal d'intervenir auprès de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe pour qu'il se voit délivrer au plus vite le titre de séjour demandé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 129