Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante turque, née le 9 décembre 2025 à Hinis (Turquie), a sollicité l’asile le 9 décembre 2025.

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

service vérificateur a réintégré dans le résultat de la SASU Management et Finances, au titre de l'exercice clos en 2012, une somme correspondant à l'acquisition d'un home-cinéma et d'une mini-chaîne hifi

Mme B, ressortissante turque, née le 5 mars 1973 à Erzurum Hinis (Turquie) est entrée sur le territoire français le 5 mars 2020 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 28 juillet 2020.

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

B D, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) de mettre à la charge de

C..., ressortissant turc né le 1er janvier 1987 à Hinis (Turquie), soutient être entré irrégulièrement en France le 6 décembre 2021.

A B, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

A..., ressortissant algérien né le 7 septembre 1999 à Marsa Ben M’Hidi, est entré en France le 31 mars 2016 muni d’un visa Schengen pour l’Espagne valable du 22 mars au 21 septembre 2016.

C A, ressortissant turc né le 1er juillet 1980 à Hinis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

trois jours de cellule disciplinaire en raison de la découverte dans sa cellule, le 22 janvier 2021, d'un téléphone muni d'une carte SIM qu'il dissimulait sur lui et d'un chargeur caché dans la chaine hifi

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Hitier, substituant

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.