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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 juillet 2023, les 29 avril et 22 mai 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me Hourblin, demande au tribunal, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506834_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101245_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021, le 22 septembre et le 20 décembre 2022, la société France Mode Industrie et Mme B A, représentées par Me Hourdin
Source officielle4ème chambre
DTA_2106914_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
refus d'autorisation de défrichement de 2,4912 ha de bois sur les parcelles cadastrées BY n° 5, BY n° 6, BY n° 7, BY n° 8, BY n° 10, BY n° 50, BY n° 53 et BE n° 529 sur le territoire de la commune d'Hourtin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205637_20220826
26 août 2022
26 août 2022
) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un bien sis 17, rue d'Ecosse à Houplines
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501762_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C réside à Houplines dans le département du Nord. Ainsi, la requête de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106886_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 octobre 2021, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203898_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Invest Guingamp, représentée par Me Hourdin et Me Beauquier (cabinet Boken), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Guingamp du 18 février 2022 portant mise en sécurité
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302324_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il était affecté au poste d'" opérateur d'essais (OPE) responsable de station, sections télé-neutralisation (TN) et télé-neutralisation d'Hourtin (HTN) et chef de section de télémesure (TM) et télé-neutralisation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328384_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2023 et 30 septembre 2024, l’Eurl Saint Germain Conseil, représentée par Me Hourdin, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103513_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hourlier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la Directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510757_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Hourlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
eaux du Bassin d’Arcachon (ADEBA), le comité national de la conchyliculture, le comité régional de la conchyliculture, la commune du Porge, la commune de Lacanau, la commune de Carcans, la commune d’Hourtin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507384_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
enregistrés le 16 juillet 2025 et le 26 juillet 2025, la société B.B.M., qui exploite l'établissement hôtelier et de restauration " Le Caribou " situé sur la commune de Villard-sur-Doron, représentée par Me Hourlier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306367_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408186_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511246_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Hourlier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus de la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602180_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2026, l’association Solidaires Etudiant-e-s Grenoble et le syndicat des avocats de France, représentés par Me Hourlier, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603078_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Ferreira Houbdine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 4 sur 7