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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2008455_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, la société Anjou Bâtiment, représentée par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) de condamner Angers Loire Habitat à lui verser
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B..., représenté par Me Hunet-Ciclaire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102130_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, le centre hospitalier Lucien Hussel, représenté par Me Brocheton conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316042_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
E B, représenté par Me Hugel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle10ème chambre
DTA_2305835_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les observations de Me Hunet-Ciclaire, se substituant à Me Magdelaine, représentant M. B.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213471_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Robert, premier conseiller ; - les observations de Me Hunet-Ciclaire, substituant Me Magdelaine, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, Me Eric Margottin (liquidateur judiciaire de la société Brunel Forage Horizontal, représenté par Me Hugel, indique au tribunal : 1°) ne pas être opposé
Source officielle2ème chambre
DTA_2501150_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216850_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Hunet-Ciclaire pour Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302678_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Bachoffer ; - et les observations de Me Hunet-Ciclaire pour Mme A présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000382_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Hurel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hurel, représentant les requérants, et celles de Me Leduc, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Le Bô.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401021_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Raffetot, représentée par Me Hummel-Desanglois : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête ; 2°) en tout état de cause
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404575_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la société L’Etoile, représenté par Me Hummel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201676_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, les associations Beaune et Ailleurs et Recours 21, représentées par Me Humel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202764_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme Absolon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hurel, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2202196_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune du Val-Saint-Père, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216051_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 26 avril 2023, la commune de Mazé-Milon, représentée par Me Hugel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2207343_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, - et les observations de Me Hunet-Ciclaire, représentant Me B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B C, représenté par la Scp Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-en-Auge à lui verser la somme de 10 380,50 euros et 50 euros mensuel à compter du
Source officiellePage 4 sur 6