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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217329_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé d'affecter son enfant au sein

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TA

3ème chambre, JU

DTA_2306285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ville-Saint-Jacques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307633_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A, - et les observations Me Le Tily, avocat de l'Hôpital Saint-Jacques de Dieuze. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106197_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le procès-verbal mentionne que, ce même jour, à 11 heures 07, le navire présente un sillage caractéristique de navire pratiquant les arts traînants dans le secteur 3 du gisement de coquilles Saint-Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509114_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., agissant pour le compte de sa fille mineure, conteste la décision refusant l’affectation de sa fille A... en classe de seconde au lycée général et technologique Jacques Feyder à Epinay-sur-Seine.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210748_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En second lieu, Mme A, qui n'établit pas avoir été engagée par le rectorat de l'académie de Créteil du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013, que ce se soit au sein du collège Jacques Prévert de Rebais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210749_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En second lieu, Mme A, qui n'établit pas avoir été engagée par le rectorat de l'académie de Créteil du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013, que ce se soit au sein du collège Jacques Prévert de Rebais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210750_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En second lieu, Mme A, qui n'établit pas avoir été engagée par le rectorat de l'académie de Créteil du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013, que ce se soit au sein du collège Jacques Prévert de Rebais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210751_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En second lieu, Mme A, qui n'établit pas avoir été engagée par le rectorat de l'académie de Créteil du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013, que ce se soit au sein du collège Jacques Prévert de Rebais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902899_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En second lieu, Mme A, qui n'établit pas avoir été engagée par le rectorat de l'académie de Créteil du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013, que ce se soit au sein du collège Jacques Prévert de Rebais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102546_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Tricaud pour le compte de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101179_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par sa requête, l'EARL Jacques Vazart et fils demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302605_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle mentionne également les faits reprochés, à savoir, l'exercice d'activité de pêche à la coquille Saint-Jacques les 22 et 23 novembre 2022 en zone B1 de la baie de Seine, alors que la pêche de cette

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TA

4ème chambre

DTA_2300132_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme A B, aide-soignante titulaire, exerçait ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges depuis le 2 janvier 2009 lorsque, le 15 février 2018, elle a été victime d'une lombosciatique

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TA

2ème Chambre

DTA_2300441_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme A, psychologue en contrat à durée indéterminée au sein du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux, demande l'annulation de la décision du 11 décembre 2022 par laquelle

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TA

4 ème Chambre

DTA_2404747_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

infligé, en tant que capitaine et armateur du navire « Chrismeryl », le paiement d’une amende administrative d’un montant de 4 500 euros et a suspendu les autorisations de pêche à la coquille Saint-Jacques

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TA

4ème Chambre

DTA_2101146_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'EARL Saint-Jacques a présenté ses observations par courrier du 11 mars 2020.

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TA

4ème Chambre

DTA_2003855_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'EARL Saint-Jacques a présenté ses observations par courrier du 11 mars 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005048_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière exerçant son activité au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques à Villemur-sur-Tarn

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TA

5ème Chambre

DTA_2000003_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de la " place Jacques Febvrier ".

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