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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F, et celles de Me Gourinat, représentant la commune de Saint-Jean-de-Bœuf. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Contrairement à ce que fait valoir la commune de Douai en défense, les conclusions indemnitaires présentées à titre subsidiaire par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis visent à contester
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Contrairement à ce que fait valoir la commune de Douai en défense, les conclusions indemnitaires présentées à titre subsidiaire par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis visent à contester
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Contrairement à ce que fait valoir la commune de Douai en défense, les conclusions indemnitaires présentées à titre subsidiaire par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis visent à contester
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Contrairement à ce que fait valoir la commune de Douai en défense, les conclusions indemnitaires présentées à titre subsidiaire par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis visent à contester
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303510_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
ces derniers de s'exprimer également sur la page Facebook de la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'Université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211931_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société Jean Doucet, représentée par Me Drié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206115_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Pour contester la délibération du 15 juin 2022 par laquelle le jury d'admission en 1ère année de master " entraînement et optimisation de la performance sportive " à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2300805_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant la SCEA du Mas Saint Jean. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504256_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, l'université Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203897_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 31 octobre 2023, et 23 août 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Madrid, demande au
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600706_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Enfin, elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 juin 2021 et 7 septembre 2021, l'université de Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202084_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : Il est enjoint à l'université Toulouse II Jean Jaurès de réexaminer la situation de Mme A dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200302_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'EHPAD Jeanne Penent aurait adressé l'avis du médecin contrôleur à Mme A et l'aurait informée qu'elle pouvait contester cet avis devant le comité médical
Source officielle3ème chambre
DTA_2501517_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La société Centre Médical Jean Jaurès exploite un établissement dénommé « Centre médical 7/7 » situé 62 place Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Pertuis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint Jean de Braye le 22 septembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle prétend qu'en tout état de cause, dans la mesure où l'EARL B Mickaël a contesté l'autorisation d'exploiter délivrée à la SCEA Saint-Jean devant le tribunal administratif de Rennes, cette autorisation
Source officiellePage 4 sur 438
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
10/01/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
26/06/2013
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