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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté n°2020-15SG du 4 juillet 2020 régulièrement affiché et transmis au représentant de l’Etat, le maire de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation de signature à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204296_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que bâtiment en cause situé 4 rue des Peupliers à Saint Jean-de-la-Ruelle, dont M. K A, M T A, Mme N C, M. B G, Mme R G, Mme V, M. et Mme O et F H, Z P W, X W, M. U L, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Jean-Luc Genvo n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce tout qui précède que les conclusions de l'EIRL Jean-Florent A tendant au remboursement du solde du crédit d'impôt recherche dont elle s'estime titulaire ne peuvent qu'être rejetées, ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303765_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCI Jean Cécille dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104456_20230206
6 février 2023
6 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501692_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée interdit tout accès à l'immeuble dont elle est propriétaire alors qu'elle le donne en location
Source officielle5ème chambre
DTA_2204231_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C a présenté sa candidature pour un emploi d'agent de la police municipale au sein de la commune de Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204445_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 6 rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle, dont M. B F et Mme D C sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du 11 décembre 2017 du conseil municipal de Saint-Jean-du-Pin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi, le cabinet Jean Mouly a manqué à son devoir de conseil et commis une faute.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401441_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905363_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
pouvoir au cabinet d'expertise-comptable Europexpert pour recevoir l'administration fiscale dans ses locaux situés à Saint-Jean-de-Maurienne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207834_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907061_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean Jannin la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302267_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que sa demande d'expertise est utile, dès lors qu'elle fait face à un sinistre dont elle entend demander réparation et qu'aucune expertise amiable n'a pu aboutir.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501819_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, l’association Centre de santé (CDS) Place Jean de Berry, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) l’annulation
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