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26 956 résultats pour « Jean-Luc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400268_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400296_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401099_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203815_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204402_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204555_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201334_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201469_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201848_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506948_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., Benoît Tristant, Thierry Burey, Anthony Ciattoni, Jean-Pierre Sayah, Luc Sanguinetti, Mmes A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402250_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel le directeur général de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204868_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Babin et la rue Lucie Aubrac, de quitter les lieux sans délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par personne à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308597_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301183_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B Le greffier, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301992_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le juge des référés, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303692_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le juge des référés, Jean-Luc A La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303632_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303752_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304100_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300396_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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Dépôts des comptes

Jean-Luc GODICHAUD MB

SIREN 948519004GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-LUC SICARD

SIREN 452414915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

22/09/2026

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Procédures collectives

LA BOULANGERIE DU PHARE DE JEAN-LUC ET CHANTAL

SIREN 521434969TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LA BOULANGERIE DU PHARE DE JEAN-LUC ET CHANTAL

SIREN 521434969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE JEAN-LUC DURANT

SIREN 818139065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

17/09/2026

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