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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304043_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304044_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205967_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303564_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304006_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303827_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303828_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107139_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504425_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517001_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
F..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé 38 avenue Jean XXIII, 1er étage, à Angers (49100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400793_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300305_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310032_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303785_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 3 place Jean
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602906_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208055_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202567_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B, ressortissante arménienne née le 27 mars 1983, a déposé en préfecture du Rhône le 18 juin 2021 une demande de titre de séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507670_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303079_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 6