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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2521367_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert de Freeze Corleone, produit par la société Survolta, prévu le dimanche 6 juillet 2025 au festival des Eurockéennes de Belfort ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2400830_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
24 octobre 2023 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Maur lui a infligé une sanction de dix jours de cellule disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501314_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Territoire de Belfort de laisser l'artiste Freeze Corleone se produire sur la scène du festival des Eurockéennes de Belfort pour son concert prévu le dimanche 6 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223769_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La jeune A F D, née le 30 novembre 2011, a été opérée le 12 avril 2021 et a subi une greffe de tympan à la clinique de Percy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409128_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publiée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
mémoire, enregistré le 27 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le cabinet Saidji et Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
infections nosocomiales (ONIAM), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, aux fins de déterminer l'origine et les conséquences de ses préjudices suite à sa prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202731_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient qu'aucune provision sur les frais d'expertise ne saurait être mise à sa charge. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, sapiteur, à la somme de 13 040,76 euros TTC et a mis ces frais à la charge provisoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100831_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
F B, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a suspendu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429067_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100622_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
agissant par Me Libessart, demande au juge des référés d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à sa prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600044_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en défense, enregistré le 6 février 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300493_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E, - et les observations de Me Moreau, représentant M. A se disant Achraf D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans ses écritures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507670_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique 5
DTA_2402547_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention internationale relative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405320_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
F C, représenté par la Scp Saïdi et Moreau, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etablissement public de santé mentale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La commune du Croisic a lancé en 2017 un appel d'offre en vue de la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc.
Source officiellePage 4 sur 5