Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305375_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme D A B, représentée par Me Joubin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204418_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A (qui s'est présenté initialement sous l'identité d'un dénommé Joldine Ali), représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401236_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400216_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302976_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Joffrey, à M. A B et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 7 septembre 2023. Le président de la 10ème chambre Signé J.- L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106787_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
F, représenté par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600745_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Jouvin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506608_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur ouest en pisé, situé sur la parcelle B 1103, propriété de Mme A veuve B, au 195 rue Henri Jomain
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517475_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représentée par Me Jouvin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604977_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Jorion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Gladines Saint Germain, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207753_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais a approuvé le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601324_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler les opérations électorales du scrutin auquel il a été procédé les 15 et 22 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Gigault, les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005416_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025989_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025990_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025991_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025992_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officiellePage 4 sur 27