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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2111061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
français de l'immigration et de l'intégration, le versement à Me Joory de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509904_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Joory de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404533_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306627_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars 2023 et 30 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313747_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A..., représentée par Me Joory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428754_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603715_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Joory, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516910_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612224_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Joory, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612231_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2306225_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412281_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Joory, conseil de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300819_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 13 février 2023, Mme E F, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Joory
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2100951_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission de médiation a refusé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420491_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 juillet et le 2 août 2024, Mme A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314837_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D B A, représenté par Me Joory, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423067_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme B C A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de délivrance d'une carte
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2511350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610624_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102059_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2102059, le 3 février 2021, Mme B A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officiellePage 4 sur 87