Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence, les joueurs et les joueuses peuvent pratiquer dans les seules compétitions de la catégorie d'âge immédiatement supérieure à celle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409632_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la société Joet, représentée par la SELAFA ACD Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511199_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dernière dès le début de la saison, sans qu’aucun match n’ait été disputé ; - elle perd une chance de se qualifier en phase finale alors qu’en Pro D2 les écarts en bas de classement entre les équipes se jouent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404095_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
district Grand Vaucluse ou de maintenir sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs de suspension infligés au joueur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303465_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mutés en moins en première année d'infraction, soit quatre joueurs mutés en moins ; - la conciliatrice désignée par la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français a
Source officielle10ème chambre
DTA_2009959_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, verbaux ou non verbaux, dans le jeu en salle et à la possibilité de recueillir des informations sur les autres joueurs dans le jeu en ligne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302448_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle a ainsi considéré que cette activité de joueur de poker revêtait un caractère occulte au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409633_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Claude Carrier, - les observations de Me Blum, substituant Me Cuny et représentant la société Joet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204811_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610505_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... est susceptible d’avoir des conséquences sur le classement final et la possibilité pour le club d’accéder à la ligue 1, engendrant un préjudice économique ; en privant ce joueur de temps de jeu,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220257_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
imposables, dès lors que l'opérateur n'est jamais assuré de réaliser un gain, une telle rétribution étant, le cas échéant, aléatoire et fonction tant des résultats sportifs que du comportement des joueurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits sanctionnés : En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits ayant consisté à apporter un jouet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404235_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., le directeur par intérim du centre hospitalier d’Abbeville s’est fondé sur les motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en mettant en évidence un jouet
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Interdiction de recruter de nouveaux joueurs sous contrat (aspirants, apprentis, stagiaires, élites, professionnels, fédéraux).
Source officielle8ème chambre
DTA_2203975_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2022 et le 2 septembre 2022, Mme B C, agissant pour le compte d'Emeline Audrey C et Marie Josette Asson, représentée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2201439_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'administration fiscale a exercé, le 9 octobre 2019, un droit de communication non nominatif auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, en vue d'obtenir la liste des joueurs de poker en ligne
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404605_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs parient.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102488_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, il en va différemment de la pratique habituelle d'un jeu d'argent opposant un joueur à des adversaires lorsqu'elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme Josset, conseillère municipale de Cattenom, demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407810_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des règlements généraux de la FFF et de l'article 29 du règlement d'administration générale de la Ligue Méditerranée de Football ne lui est pas imputable ; - la rectification de la licence du joueur
Source officiellePage 4 sur 181