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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400832_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401434_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 7 mai 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français avec délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401624_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401692_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400176_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201897_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 21 août 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501155_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501224_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501317_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500572_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500929_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501091_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301307_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 6 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400669_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Guyane qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401137_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401138_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401236_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401238_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101403_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Lobeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201279_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer

Source officielle

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