Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2026 à 9h45. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 10h30 : - le rapport de Mme Jung, - les observations de Mme B....

B E, détenu au centre de détention d'Oermingen, représenté par Me Ajili-Jung, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025, à 10h30 : - le rapport de Mme Jung, - et les observations de Me Charles, représentant M. B....

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune d'Almont-les-Junies conclut au rejet de la requête.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé C.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mars 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mars 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h30.

Le rapport de Mme Jung a été lu au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 10h30.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025, à 9h45. Considérant ce qui suit : Mme B...

B A, représenté par Me Le Junter, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 9h45 : - le rapport de Mme Jung, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 10h30.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, Signé E.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, signé E.

C... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Les Junies (Lot) du 20 février 2026.