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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401364_20240522
22 mai 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février
Section 8 - Chambre 1
DTA_2223419_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
5ème chambre
DTA_2502711_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2500277_20250206
6 février 2025
A C, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212715_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme B A, domiciliée à l'hôtel Best Western, 216-224 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Keufak Tamèze
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316124_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2224912_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319554_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507942_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2415540_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant M. C.
8e Section - MESD
DTA_2601789_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026, notifié le 19 janvier
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302467_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police
ORTA_2317088_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2324248_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308245_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
DTA_2525167_20251017
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le
DTA_2211090_20221006
6 octobre 2022
G E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
DTA_2215192_20220727
27 juillet 2022
C A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217330_20221004
4 octobre 2022
E A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326989_20240219
19 février 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
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