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D A, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 mai 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une

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Reconduite à la frontière

DTA_2301376_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme D, représentée par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

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1ère Chambre

DTA_2113518_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre 2021 et 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420503_20250122

Administratif

22 janvier 2025

cours de l'année 2011 ; enfin, c'est à tort que l'administration estime que l'identité du père de l'enfant ne serait pas établie, les deux prénoms de l'intéressé, marabout coranique et descendant du khalife

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205871_20230607

Administratif

7 juin 2023

Mme G B, née le 9 décembre 1971, souffrant de troubles psychiatriques, a été admise le 20 juillet 2020 à l'unité Khalo du centre hospitalier Vauclaire.

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2ème chambre

DTA_2202633_20230327

Administratif

27 mars 2023

A B qui est né le 4 janvier 1982 à Bni Khloug au Maroc, pays dont il a la nationalité, déclare être venu en France en provenance d'Italie où il exerce l'activité de commerçant ambulant sous couvert d'un

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8e Section - MESD

DTA_2329368_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.

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3ème chambre

DTA_2415081_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Reconduite à la frontière

DTA_2211023_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Khalife, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème chambre

DTA_2203664_20230915

Administratif

15 septembre 2023

A verse au dossier une attestation de comparabilité en date du 4 juillet 2016 pour une licence de droit obtenue le 30 juin 2014 à l'Université Ibn Khaldoun de Tiaret, une attestation de " Test de connaissance

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Magistrat M.HOLZER

DTA_2306336_20231226

Administratif

26 décembre 2023

A pour une durée de quarante-cinq jours, dès lors que ces arrêtés sont devenus définitifs ; - les observations de Me Khahloun, substituant Me Eglon, représentant M. A, - et les réponses de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2405508_20250204

Administratif

4 février 2025

B, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Reconduite à la frontière

DTA_2205854_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Mme A D, ressortissante géorgienne née le 5 septembre 1998 à Lagodekhi (Géorgie) et sa mère, Mme B D, ressortissante géorgienne née le 5 juin 1977 à Khalo (ex URSS) déclarent être entrées sur le territoire

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6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...

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