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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200347_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

- d'annuler l'arrêté n° 2022/315/DRH du 19 juillet 2022, prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions avec retenue de traitement, pour une durée de 6 mois; - d'enjoindre à la commune de Papeete

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500246_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A dans le délai imparti de la mesure énoncée à l'article 1er, le port autonome de Papeete pourra y procéder aux frais et risques des intéressés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400506_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

2024, les sociétés Design It et A2D, représentées par Me Varrod, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de péril imminent n°1287/DST du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Papeete

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300111_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le port autonome de Papeete au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500059_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le 15 janvier 2025, le port autonome de Papeete l'a informée avoir rejeté comme irrégulières ses différentes offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300445_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 2 : Le Port Autonome de Papeete versera une somme de 200 000 FCFP à la société Boyer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403129_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le désistement de la société Papèteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200996_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le désistement de la société Papeteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500247_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, le Port autonome de Papeete, représenté par son directeur général, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L521

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100037_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société PGDIS Papétique Pro ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500172_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

président du tribunal administratif de la Polynésie française a transmis au tribunal, en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, la requête présentée par la commune de Papeete

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500191_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Payet demande l'annulation de la décision du 2 décembre 2024. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300349_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

de suspendre la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion des marinas de la circonscription portuaire du Port Autonome de Papeete (Papeete, Uturoa, Vaiare, et Taina à Punaauia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207880_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Papeteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306997_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le désistement d'instance de la société Générale Palette est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200356_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

E, - les conclusions de Mme D de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Quinquis pour la commune de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300473_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Une note en délibéré a été enregistrée le 23 octobre 2024 présentée pour le port autonome de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600148_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 décembre 2025, le maire de la commune de Papeete a décidé la fermeture de l’établissement « Stand Pua’a Roti » situé à Papeete dont l’exploitation est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200995_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme B exploite à Papeete, avenue du Petit-Thouars, une roulotte à l'enseigne Tiki Peue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400505_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté 1287/DST du 11 décembre 2024 de la commune de Papeete constatant le péril imminent constitué par des hangars commerciaux situés à Papeete sur la

Source officielle

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