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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201679_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C B, ressortissant sri lankais né le 31 juillet 1985 à Batticaloa (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 24 décembre 2022 par voie maritime.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300078_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

° 21715 du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502911_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il en résulte que seul l'ambassadeur de France à Sri Lanka ou le chef de chancellerie consulaire de France à Sri Lanka est compétent pour légaliser les actes publics sri-lankais. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201678_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C B, ressortissant sri lankais né le 13 juillet 1999 à Mannar (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 24 décembre 2022 par voie maritime.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300075_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300180_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

n°21902 du 10 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300060_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

° 21687 du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202826_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216448_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, ressortissant sri lankais, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française au Sri Lanka et aux Maldives.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302413_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sri-lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201634_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201635_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201636_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201637_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201638_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201639_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201640_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201641_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201642_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201664_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

21524 du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle

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