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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301725_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du Bourget - Grand Lac. 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202671_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et, d'autre part, a rappelé que le lac du Crescent était interdit à la baignade.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519912_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
logement qu’ils occupent, situé 1 rue Alfred Rebelliau (appartement 101, premier étage) à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301968_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
appel de Bordeaux a déjà rejeté sa demande lequel est assorti au demeurant de l’autorité de la chose jugée ; - les prestations, dont le paiement partiel est demandé, ne sauraient être scindées ; - le lac
Source officielle2ème chambre
DTA_2401122_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le syndicat mixte des Deux Lacs et la société Recrea ont mis en demeure la société Vert Marine de leur verser la somme de 87 979,39 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2102606_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la commune de Laix de démonter le dispositif en vue d'une implantation conforme dans un délai raisonnable que fixera le tribunal ; 3°) de condamner la commune de Laix à lui verser une somme de 1 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La famille A, qui est propriétaire du lac de l'Abbaye, a notamment créé la SARL Abi Tourisme et la SARL Les Loges du Lac de l'Abbaye, qui exploitent deux hôtels sous les enseignes " Hôtel de l'Abbaye "
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, en s’opposant à la déclaration préalable, le maire du Bourget-du-Lac n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un courrier du 6 juin 2023, la société Grand Large Yachting Méditerranée a contesté le bien-fondé de la créance et refusé de procéder à son règlement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401087_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’association Sauvegarde du lac de la Crégut et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
avec toutes conséquences de droit ; de faire le compte entre les parties ; de condamner la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac à lui payer la somme de 2 339 836,13 euros HT, à parfaire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302171_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Laps sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503252_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, l’Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du Lac de Sainte-Croix, de son environnement, des Lacs
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202334_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sa situation ; 3°) de condamner le CH du Grand Large à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du CH du Grand Large une somme de 2 500 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2302866_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, c'est à tort que l'inspecteur du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement de la société ITM LAI en raison de l'imprécision du motif de sa demande, et la société ITM LAI est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
23 février 2026
; 3°) de constater l’engagement de la responsabilité sans faute de l’EHPAD les Couleurs du Lac ; 4°) de condamner l’EHPAD les Couleurs du Lac à lui payer la somme de 66 358.98 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107947_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du lac.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000967_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un courrier du 24 janvier 2020, le président du CCAS de Jugon-Les-Lacs a rejeté la demande de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203825_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Veyrier-du-Lac demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant.
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