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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009513_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Laso, président, M. Boidé, premier conseiller, Mme Niquet, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400673_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
écritures : 1°) de donner acte de son désistement, s’agissant des conclusions initialement présentées contre la société Perspectives Atelier d’Architectes, la société Techniconsult, la société Charles Lapous
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par sa requête, la SARL Lassus C demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2605942_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001707_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Gorges a refusé de délivrer au groupement foncier agricole Latour, représenté par MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500120_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300768_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004328_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
avril 2021, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lacour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304209_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ils soutiennent que : * leur fils B était affecté pour l'année scolaire 2022-2023 en dispositif ULIS à l'école primaire Edouard Lacour du Passage-d'Agen ; sa scolarité se passait très bien ; * la
Source officielle9ème chambre
DTA_2312523_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209608_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208307_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Latour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la région d'Ile-de-France lui a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et sa réclamation
Source officielle12eme chambre
DTA_2204569_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 avril 2022, le maire de Laxou demande l'annulation de la décision du 11 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Magny-le-Hongre a réglementé l'ouverture et la fermeture des commerces de la rue des Labours
Source officielle4ème chambre
DTA_2400264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ces travaux de construction ont fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire par le maire de la commune de Latour-de-France le 9 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A et portant sur les désordres consécutifs à l'opération de restructuration à neuf de la pouponnière et du centre maternel du site Bel Air à Laxou, à l'exception de ceux faisant déjà l'objet d'une mesure
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