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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302951_20230821
21 août 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
DTA_2302952_20230821
DTA_2301574_20230821
DTA_2302088_20231010
10 octobre 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SAS L'Ancre d'Or, qui n'a pas produit d'observations en défense, n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2302343_20230821
DTA_2302482_20230821
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SAS RD Riviera, qui n'a pas produit d'observations en défense, n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2302712_20230821
DTA_2300385_20230821
DTA_2300059_20230821
DTA_2300168_20230821
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de Mme A, qui n'a pas produit d'observations en défense, n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2304549_20231025
25 octobre 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de MM. Aguiar B et Gonzalez A n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner MM.
DTA_2400577_20240408
8 avril 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SAS DG Waffle, qui n'a pas produit d'écritures en défense, n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2400026_20240320
20 mars 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SARL Canelle n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2400070_20240320
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la société French Rental Boat Service n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2405377_20250103
3 janvier 2025
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SASU Le Farci En Bouche, qui n'a pas produit d'écritures en défense, n'est pas sérieusement contestable.
1ère chambre
DTA_2103735_20220713
13 juillet 2022
Inscrit pour l'année scolaire 2018-2019 dans une classe " Action de remobilisation à temps plein " il a commencé en septembre 2019 une première année de CAP peinture, qu'il n'a pas achevée.
1ère Chambre
DTA_2100908_20230307
7 mars 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
6ème Chambre
DTA_2202936_20240618
18 juin 2024
Article 2 : La commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque versera la somme de 1 500 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
Par un acte d'engagement du 30 octobre 2017, le lot n° 2 " charpente - couverture - étanchéité " a été confié à la société Daniel Laurent.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
Le point 9.4 précise qu’en cas de doute sur le choix du projet à retenir, il peut désigner plusieurs lauréats et que : « Le maître d’ouvrage engage la négociation avec le ou les candidats qu’il désigne
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