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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2406344_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410575_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508202_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508245_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508246_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514547_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310029_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507066_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501851_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401289_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405156_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406934_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411542_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406316_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502747_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510998_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511434_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306547_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209635_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507091_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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