CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

261 résultats pour « Lechable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2501334_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429913_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432544_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C D, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2434453_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son attestation de demandeur d’asile, lui a fait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2415504_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321051_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement décent et durable tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 500 euros par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202129_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

pour la construction d'un projet immobilier de deux immeubles d'habitation comprenant dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AH numéros 998, 999, 1000 et 1001 situées route du Col de Leschaux

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221449_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B F A, représenté par Me Lerable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502948_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503097_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D A représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501908_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501942_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2506797_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2506834_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507107_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2433555_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410789_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 11 septembre 2024, Mme B E A, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300054_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2519535_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Lerable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217255_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août et le 13 septembre 2022, M.Jahed A, représenté par Me Lerable, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Atelier Lechable

SIREN 921498101GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECHABLE HUBERT

SIREN 790787659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECHABLE

SIREN 824950141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECHABLE

SIREN 824950141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECHABLE HUBERT

SIREN 790787659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

11/01/2026

Voir →