AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1420930_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE LE PARC, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420939_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE CAMILLE II, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420962_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE PONT DE CHARLEVAL, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420964_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE CASSANDRE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420966_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12/09/2014, la SOCIETE FORMIX, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421093_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15/09/2014, la SOCIETE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421296_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22/09/2014, la SOCIETE DASSAULT AVIATION, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512772_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La Présidente-rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En ce qui concerne la motivation des décisions de rejet des offres de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace : 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501741_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, même expurgés du bulletin n° 2 non seulement sont incompatibles avec les fonctions attendues mais en plus portent atteinte à l'image des sapeurs-pompiers ", et " une victime des faits pour lesquels
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301308_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010100_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lefebvre. Il est constant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017744_20220831
31 août 2022
31 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la société Enedis, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de mettre à charge de la société Jean Lefebvre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502875_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415278_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la société Automotive Lighting Rear Lamps France, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, a demandé au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417937_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/08/2014, la SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417993_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE GRAND MOULIN DE RENNES LOGEAIS, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il résulte encore de ce qui vient d'être dit qu'en l'absence de condamnation de la SAS Jean Lefebvre, il n'y a pas lieu de faire droit à ses appels en garantie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531805_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’OFII le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 200 euros, et sous réserve de l’admission définitive de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officiellePage 4 sur 1419