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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420930_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE LE PARC, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420939_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE CAMILLE II, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420962_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE PONT DE CHARLEVAL, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420964_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la SOCIETE CASSANDRE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420966_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12/09/2014, la SOCIETE FORMIX, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421093_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15/09/2014, la SOCIETE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421296_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22/09/2014, la SOCIETE DASSAULT AVIATION, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512772_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La Présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302826_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En ce qui concerne la motivation des décisions de rejet des offres de la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501741_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200078_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, même expurgés du bulletin n° 2 non seulement sont incompatibles avec les fonctions attendues mais en plus portent atteinte à l'image des sapeurs-pompiers ", et " une victime des faits pour lesquels

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301308_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010100_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lefebvre. Il est constant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017744_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la société Enedis, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de mettre à charge de la société Jean Lefebvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502875_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415278_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la société Automotive Lighting Rear Lamps France, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, a demandé au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417937_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/08/2014, la SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417993_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE GRAND MOULIN DE RENNES LOGEAIS, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304612_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il résulte encore de ce qui vient d'être dit qu'en l'absence de condamnation de la SAS Jean Lefebvre, il n'y a pas lieu de faire droit à ses appels en garantie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531805_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de l’OFII le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 200 euros, et sous réserve de l’admission définitive de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle

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