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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300905_20230705
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de trois points du solde affecté à
2ème chambre
DTA_2201822_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n° 2201822 enregistrée le 3 août 2022, Mme B E, représentée par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel
1ère Chambre
DTA_2200509_20230608
8 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la société Rivière Lézarde doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.
4ème Chambre
DTA_2303321_20260320
20 mars 2026
Par la présente requête, le Pôle de santé Léonard de Vinci demande l’annulation de cet avis des sommes à payer.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505496_20250707
7 juillet 2025
C A au lycée Léonard de Vinci de Calais. M.
ORTA_2512242_20251222
22 décembre 2025
principe d’égalité entre les candidats au regard des dispositions des articles L.52-1, L. 52-8 et L. 248 du code électoral, dans le cadre des élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026 à Lewarde
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300236_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, et des pièces complémentaires enregistrées le 16 février 2023, la commune de Saint Léonard de Noblat (Haute-Vienne) demande au juge des référés,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310566_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, l'établissement " Le Vauxois ", représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 78-2023
3ème chambre
DTA_2000349_20231228
28 décembre 2023
La SCI Léonard de Vinci, qui exerce une activité de location de locaux professionnels et qui a pour gérant M.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2303128_20231220
20 décembre 2023
B C, représenté par Me Léandri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
ORTA_2403490_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 12 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
Reconduites à la frontière
DTA_2509134_20250825
25 août 2025
D B C, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de
DTA_2504205_20260108
8 janvier 2026
C..., représentée par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu son permis de conduire pour
DTA_2303230_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée
1ère chambre
DTA_2401707_20240920
20 septembre 2024
A B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
6ème Chambre
DTA_2201963_20250613
13 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2022 et 3 juillet 2024, la société Centre de Véhicules d'Occasion France, représentée par Me Le Brun et Me Lienard-Leandri
DTA_2400786_20240412
12 avril 2024
C A, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2024 par laquelle le préfet du Calvados a suspendu son permis de conduire pour une durée de
DTA_2101761_20240130
30 janvier 2024
La procédure a été communiquée au lycée Léonard Limosin à Limoges, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
La requête a été communiquée au Pôle de santé Léonard de Vinci qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300639_20231016
16 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Léonard de Vinci est rejetée.
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