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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500595_20250206
6 février 2025
6 février 2025
variée ainsi que deux autres références présentant un volume d'événements accueillant annuellement au moins un ou deux événements sportifs majeurs. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu’elles sont lésées par l’absence de toute publicité et mise en concurrence dans la conclusion de la ou des conventions d’occupation temporaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502321_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les manquements invoqués l’ont lésée ; - la procédure méconnaît les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203187_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
constituait pas un critère d'attribution du marché et n'était pas davantage annoncé comme étant un élément pris en compte pour le jugement du sous-critère 2-1 ; une telle irrégularité l'a nécessairement lésée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle fait valoir que : - il n'est pas justifié de ce que l'absence d'obligation de reprise du personnel serait susceptible de léser les intérêts de la société requérante ; - les dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
été ordonné alors que leur plaintec/M. B avait été évoquée
DTA_2208288_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B avait été évoquée ; - les événements, relatés dans la presse locale, avaient un caractère public ; - la décision est dès lors entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles d’être lésées
Source officielleChambre 3
DTA_2101418_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête présentée par la société Saiga Informatique dès lors que cette dernière, qui a présenté une offre irrégulière, n'est pas susceptible d'être lésée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328788_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535178_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société IDF Evénements a saisi le juge du référé précontractuel le 3 décembre 2025 d’une demande d’annulation de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
capacités techniques, financières et professionnelles de la société bordelaise de mobiliers urbains (SBMU) en violation des articles L3123-19 et R3123-1 du code de la commande publique ; - elle est lésée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Thery représentant la commune de C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300190_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le
Source officielleChambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dès lors, la CCI ne peut utilement soutenir qu'elle est lésée par ce vice.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207258_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
contrats de la commande publique : " Les personnes qui ont un intérêt à conclure l'un des contrats de droit privé mentionnés aux articles 2 et 5 de la présente ordonnance et qui sont susceptibles d'être lésées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401049_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société requérante n’a ainsi pas pu être lésée par l’absence de mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 22152-6 du code de la commande publique, laquelle n’était pas justifiée en l’état.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406544_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
il n'a pas mis en œuvre d'autres paramètres que ceux annoncés au règlement de consultation pour apprécier le critère n° 2 ; sa mise en œuvre est régulière et la société n'est pas susceptible d'être lésée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304359_20250214
14 février 2025
14 février 2025
20 octobre 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé une consultation pour l'attribution d'un accord-cadre portant sur la réalisation, retransmission, diffusion en direct ou en différé d'événements
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401293_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur, à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles d'être lésées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205442_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente.
Source officiellePage 4 sur 7