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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504206_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... comporte la mention inexacte de « réfugié libyen ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302770_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C B, ressortissant libyen né le 15 octobre 2004, une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509824_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... du logement mis à sa disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile Ferdinand Ditte de l’Apsa situé à Liévin ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311097_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001, il n’est ni soutenu, ni établi, que les fonctions d’adjoint administratif exercées en UEHD de Liévin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213704_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
situation, dès lors que, arrivé en France en 1979 et y ayant poursuivi des études supérieures ayant abouti à l’obtention d’un doctorat en droit, il a ensuite toujours travaillé pour plusieurs sociétés libyennes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302297_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Alice Milliat située chemin du Marquage à Liévin (62800) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501809_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A, ressortissant libyen né le 22 novembre 1976 à Qayrah (Libye), soutient être entré en France le 16 juillet 2022 avec un passeport muni d'un visa C valable jusqu'au 12 août 2022.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309021_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représenté par Me Liblin, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision 48SI enregistrée le 6 juin 2023 au relevé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501812_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., épouse A..., ressortissante libyenne née le 1er février 1998 à Braak (Libye), soutient être entrée en France le 16 juillet 2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214539_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
pays en vue de s'en voir reconnaître la nationalité, alors au demeurant qu'il n'y indique pas le nom de son père et n'y mentionne aucune adresse ou information de nature à permettre aux autorités libyennes
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
mars 2014, de l'annexe à la convention que détaille cette estimation et du tableau de répartition définitif établi sur la base des dépenses et subventions réelles par le syndicat mixte de l'Orb et du Libron
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503146_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, ressortissant libyen se déclarant né le 8 janvier 2003 à Tripoli, Libye, a été condamné, par jugement du 14 août 2024 du tribunal correctionnel de Marseille, à une peine d'interdiction définitive du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207128_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A se disant Mouhamed Amine G se disant Salim E, qui indique qu'il est bien ressortissant libyen et qu'il ne souhaite pas retourner dans ce pays.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209482_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
activités privées de sécurité a retenu que l'intéressé avait été mis en cause, d'une part, pour des faits de prise de nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites contre lui, commis le 11 juin 2012 à Liévin
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403562_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, ressortissant libyen, demande l'annulation de la décision du 14 octobre 2024, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506950_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d’agglomération Lens-Liévin est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404544_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404102_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404103_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
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