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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200652_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, la SNC Zénith de Nancy, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501543_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistrée le 12 janvier 2026, la régie des eaux du pays bastiais, Acqua Publica, représentée par Mes Boulloche, Colin et Stoclet, conclut au rejet du déféré et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407181_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
enregistrés le 25 novembre 2024, la société Sogeres représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de proposer et d’ordonner une médiation judiciaire ; 2°) de condamner les communes de Boudou
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303688_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 29 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302669_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la société 2A Promotion, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, agissant par Me Boillot, conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307430_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Juvignac le versement à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402593_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la société Sogeres, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205408_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Boillot, déclare se désister de sa requête et maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305230_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, la SCI ALEXIS, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34032 22 T0210 en date du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204240_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et deux mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 7 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par la SCP Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500227_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il rajoute que l'arrêté du 29 janvier 2025 ne mentionne aucunement les troubles à l'ordre public qu'est susceptible de causer " la parade des bouffons ", que la menace terroriste au niveau local n'est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201672_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et Associés, agissant par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022ARR005 du 31 janvier 2022 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200040_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305417_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, de poteaux métalliques fixés au sol à l’aide de boulons les maintenant sur des socles en béton enterrés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303073_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A se prévaut de son ancienneté de séjour sur le territoire français et soutient être intégré à la société française, ajoutant vivre de petits boulots en tant que maçon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410968_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au tribunal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303018_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a dès lors lieu d'y statuer par un même jugement. Sur les conclusions en annulation et en décharge de l'obligation de payer : Les principes applicables : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408657_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
diffère, ne seraient pas équivalents en termes de longévité aux coudes Express, utilisant des boulons en fonte au-lieu du laiton et que l'oubli de la mention "ou équivalent" par l'acheteur au niveau de
Source officielle2ème chambre
DTA_2106627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205684_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat, sous astreinte, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à l'enfant Esteban Kofman-Boudoux
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