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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202349_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le directeur de l'EHPAD Lou Redoundel l'a suspendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408099_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A B, représenté par Me Loquès, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216396_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme B A, représentée par Me Loquès, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506803_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée Lou Coiff doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation foncière

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2201377_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 mai 2022, par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2201380_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022 et un mémoire complémentaire présenté le 27 juin 2022, Mme B E, représentée par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109102_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lou-Bert est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534156_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Loquès, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507689_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Loquès, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514997_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Loquès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500928_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Un mémoire présenté pour la Sarl Lou P'tit Poun a été enregistré le 18 avril 2025 à 11 heures et a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406950_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Cros de Cagnes aquaculture Lou Loubas et la société à responsabilité limitée (SARL

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2125582_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C A, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219699_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de police de

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TA

2ème Chambre

DTA_2002730_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Lou Pantaï est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203238_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

La SCI Lou Pitchoun est propriétaire d'une parcelle n° AL 80, située sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221898_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Loques, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2302761_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... demande au tribunal l’annulation de la décision refusant de lui louer un téléviseur. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001940_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chevenoz et par la SCI Lou-Bochu du lac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329083_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Loquès, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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