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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400713_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
saisie administrative, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400549_20240822
22 août 2024
22 août 2024
doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la remise gracieuse d'une somme de 1 916,89 euros correspondant à des soins médicaux de son fils au centre hospitalier universitaire de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425978_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la société D’EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500107_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme B demande au tribunal de mettre en place un échéancier de paiement mensuel pour payer la dette due à la caisse d'allocations familiales de Martinique d'un montant de 7 152,31 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207505_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 11 avril 2024, la commune de Fontaines-Saint-Martin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507732_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint-Martin-la-Porte (Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300120_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de La Chapelle Saint Martin, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407735_20240813
13 août 2024
13 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GFA Terres et Patrimoines, de la SCEA Domaine de Saint-Jean, de M. A C B et de l'EARL Mas de Fournier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Jaurès et de l'avenue Louis Laurens sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400117_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle indique avoir saisi à plusieurs reprises la Collectivité Territoriale de Martinique ainsi que le défenseur des droits et produit les courriers adressés à la Collectivité Territoriale de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400028_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400032_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400034_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400036_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400042_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400043_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400044_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400046_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400047_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400056_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
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