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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2216773_20241120
20 novembre 2024
A et Colbeau-Justin avaient pour contrepartie l'acquisition de droits nécessaires à la réalisation de l'œuvre.
3ème Chambre
DTA_2200404_20230710
10 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre et 12 décembre 2022, 23 mars, 20 avril et 16 mai 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête
2ème chambre JU
DTA_2402512_20251114
14 novembre 2025
publiques, 6.1 et 8.4 du règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham annexé à l’arrêté conjoint du préfet du Calvados et du président du syndicat mixte ouvert de Ports de Normandie du 21 mars
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la SARL Cabinet Fabrice Moreau et Associés, représentée par Me Grebaut Collombet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au
DTA_2216774_20241120
7ème chambre
DTA_2402567_20250515
15 mai 2025
Le permis de construire a été délivré par le maire de Wangen par un arrêté du 23 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205043_20221027
27 octobre 2022
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
DTA_2111953_20240206
6 février 2024
verser la somme de 689 383, 98 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2021, au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de son maire
DTA_2402134_20250723
23 juillet 2025
personnes publiques, 24 du règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham annexé à l’arrêté conjoint du préfet du Calvados et du président du syndicat mixte ouvert de Ports de Normandie du 21 mars
CHAMBRE 2
DTA_2303097_20250521
21 mai 2025
E et autre, a été enregistrée le 6 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 14 mai 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 7 mai 2024 M. A...
5ème Chambre
DTA_2103921_20240312
12 mars 2024
La rue Saint-Georges qui comprend plusieurs maisons à pans de bois (ou à colombages) présente ainsi un intérêt architectural certain.
2 ème Chambre
DTA_2103812_20231123
23 novembre 2023
Par un arrêté du 15 mai 2017, le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré le permis de construire n° PC 076 451 17 00012 pour l'édification de l'extension demandée. Le 19 mars 2019, M.
DTA_2103838_20231123
DTA_2103839_20231123
DTA_2103840_20231123
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504363_20250407
7 avril 2025
La clôture de l'instruction a été close a été différée au 31 mars 2025 à 15h00.
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre ; des travaux supplémentaires et modificatifs notifiés par ordre de service mais dont les devis n’ont pas été acceptés par le maître d’ouvrage/maître d’œuvre et des travaux
DTA_2104286_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 12 novembre 2021, 11 février 2022 et 25 mars 2022, et un mémoire non communiqué du 29 septembre 2022, M.
DTA_2203585_20230706
6 juillet 2023
Par un arrêté du 5 mai 2022, le maire de la commune de Rouen, a accordé le permis de construire demandé, en l'assortissant de prescriptions.
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