Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes , représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2024 et 22 avril 2025, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu à statuer

Par un mémoire en défense présenté par Me Magnaval, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal ce qu'il n'y ait lieu à statuer

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu à statuer

2021 à l'Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS) : Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentée par Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023 la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Sarcelles, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Magnaval, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et mal fondée

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 janvier et 7 mars 2025, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

Par lettre du 10 juillet 2012, le préfet de La Réunion l'a informée que l'extension d'activité projetée, dès lors qu'elle portait la capacité totale de malaxage à 3,75 m3, soumettait l'installation à enregistrement

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non-lieu à statuer.

Lemieux, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Malaval, représentant Mme A, qui reprend ses écritures et précise qu'à la suite de la décision du 8 décembre

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 1 500 euros au titre

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2022 et 15 mars 2023 le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et demande la condamnation